Publié le mercredi 28 février 2018
Vous êtes un vigneron ou négociant français ou de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un numéro d’accise valide et vous désirez expédier vers la Belgique des produits soumis à accise.
Soit votre client belge dispose de son propre numéro d’accise en Belgique et apure lui-même votre DAE.
Soit votre client ne possède pas de numéro d’accise intracommunautaire et c’est là que nous intervenons. Nous nous chargeons d’effectuer toutes les opérations douanières belges à la place de votre client en mettant à sa disposition notre numéro d’accise, en apurant le document d’accompagnement électronique (DAE) et en préfinançant les taxes auprès de l’Etat belge.
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir notre numéro d’accise et les modalités de fonctionnement.
Message important
Information importante – Note TVA du S.P.F. Finances D.A.50.001.994 du 03/08/21
Une nouvelle législation TVA suivant la Circulaire 2021/C/73 est entrée en vigueur depuis le 02/08/2021 pour les ventes de produits soumis à accises en Belgique depuis un autre Etat membre de l’U.E.
Voici l’adresse e-mail qui a été mise en place par le Centre PME Matières spécifiques du S.P.F. Fiances :
foreigners.team2 @minfin.fed.be
tél. : +32 2 577 86 60
Haroma peut également vous répondre et fournir les documents liés à cette législation.
