Vous êtes un vigneron ou négociant français ou de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un numéro d’accise valide et vous désirez expédier vers la Belgique des produits soumis à accise. Soit...
Lire la suite...
Vous êtes un particulier résidant en Belgique et vous souhaitez connaître les quantités d'alcool qui peuvent être transportées vers la maison à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'Union européenne. Lorsque vous achetez des...
Lire la suite...
Vous êtes un caviste ou négociant belge disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et vous désirez importer de l’Union européenne des produits soumis à accise. Soit vous possédez votre propre numéro d’accise intracommunautaire,...
Lire la suite...
Je serai l'intermédiaire privilégié entre la Direction des Douanes et Accises et vous. J'y introduirai la demande d'autorisation et d'extension de mon entrepôt fiscal sur le lieu du salon et pour la durée de celui-ci. Cela permettra aux...
Lire la suite...
Note TVA du S.P.F. Finances D.A.50.001.994 du 03/08/21 Une nouvelle législation TVA suivant la Circulaire 2021/C/73 est entrée en vigueur depuis le 02/08/2021 pour les ventes de produits soumis à accises en Belgique depuis un autre Etat...
Lire la suite...
