Publié le jeudi 15 février 2018
Je serai l'intermédiaire privilégié entre la Direction des Douanes et Accises et vous.
J'y introduirai la demande d'autorisation et d'extension de mon entrepôt fiscal sur le lieu du salon et pour la durée de celui-ci.
Cela permettra aux viticulteurs que vous aurez choisis d'arriver directement sur le lieu du salon munis des documents d'accompagnement adéquats.
A l'ouverture, nous nous chargerons de passer auprès des viticulteurs afin de récupérer leur facture et de vérifier si celle-ci correspond aux documents émis.
A la clôture, nous serons de nouveau présents pour calculer les montants dus à l'état et rédiger, à l'attention des viticulteurs, le document d'accompagnement leur permettant le retour au domaine.
En résumé, vous choisissez le lieu et la date de votre salon, vous invitez les viticulteurs et Haroma s'occupe du reste.
Message important
Information importante – Note TVA du S.P.F. Finances D.A.50.001.994 du 03/08/21
Une nouvelle législation TVA suivant la Circulaire 2021/C/73 est entrée en vigueur depuis le 02/08/2021 pour les ventes de produits soumis à accises en Belgique depuis un autre Etat membre de l’U.E.
Voici l’adresse e-mail qui a été mise en place par le Centre PME Matières spécifiques du S.P.F. Fiances :
foreigners.team2 @minfin.fed.be
tél. : +32 2 577 86 60
Haroma peut également vous répondre et fournir les documents liés à cette législation.
